Piste d'audit recevable en cas de recours

Topic created · 1 Posts · 18 Views
  • Bonjour,

    Est-ce que la date/heure de la piste d'audit est recevable en cas de recours ? C'est à dire est-ce que l'horodatage de GoFast est certifié ?

    Par exemple, un arrêté d'ouverture d'une crêche est partagée par email via GoFast. Est-ce que la date de téléchargement du document peut faire courir un délai et constitué une preuve ?

    Bien cordialement,
    Patricia Mugnier

Log in to reply