Piste d'audit recevable en cas de recours

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  • Bonjour,

    Est-ce que la date/heure de la piste d'audit est recevable en cas de recours ? C'est à dire est-ce que l'horodatage de GoFast est certifié ?

    Par exemple, un arrêté d'ouverture d'une crêche est partagée par email via GoFast. Est-ce que la date de téléchargement du document peut faire courir un délai et constitué une preuve ?

    Bien cordialement,
    Patricia Mugnier

  • Bonjour @Patricia-Mugnier ,

    Toutes nos excuses pour le retard à cette question. Nous avons rencontré récemment une société qui certifie le temps serveur utilisé pour l'horodatage et qui est un élément supplémentaire de preuve, vous pouvez trouver des informations ici https://www.scptime.com/fr/

    L'horodatage du téléchargement et même dans certains cas la date de preuve de l'envoi d'un mail de notification GoFAST (ex. convocation assemblée) semble suffisant.

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